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Affaire Tony : la tente se prolonge

Je publie aujourd'hui (avec son autorisation) la convention d'occupation précaire que Tony le Marseillais a signé avec un élu local. C'est tout à fait inhabituel, et c'est un dispositif très peu protecteur pour l'occupant, dont les droits sont pour le moins réduits par rapport à un bail classique, mais le loyer est modique. D'autant plus que la CAF en paye la quasi totalité... directement à la ville de Montreuil. Etant donné que l'occupation du logement n'est pas effective, nous (enfin, nous... Tony et Gaylord Le Chequer, qui a signé cette convention!) nous sommes dans une impasse. Cette occupation tourne au bourbier. Il est temps de franchir le pont, nous dirait le Général Boris Gromov.

Je publie aujourd'hui (avec son autorisation) la convention d'occupation précaire que Tony le Marseillais a signé avec un élu local. C'est tout à fait inhabituel, et c'est un dispositif très peu protecteur pour l'occupant, dont les droits sont pour le moins réduits par rapport à un bail classique, mais le loyer est modique. D'autant plus que la CAF en paye la quasi totalité... directement à la ville de Montreuil. Etant donné que l'occupation du logement n'est pas effective, nous (enfin, nous... Tony et Gaylord Le Chequer, qui a signé cette convention!) nous sommes dans une impasse. Cette occupation tourne au bourbier. Il est temps de franchir le pont, nous dirait le Général Boris Gromov.

Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.
Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.
Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.

Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.

Depuis plusieurs mois la CAF verse directement à la ville l'allocation correspondant à l'indemnité d'occupation  (loyer?) pour ce logement... peu salubre. Tony déclare qu'on refuse de lui en donner les clés. Ce versement de la CAF est problématique vu la situation. tout s'explique certainement très bien, il y a peut-être une jurisprudence, mais l'impression générale qui se dégage est plutôt trouble.Depuis plusieurs mois la CAF verse directement à la ville l'allocation correspondant à l'indemnité d'occupation  (loyer?) pour ce logement... peu salubre. Tony déclare qu'on refuse de lui en donner les clés. Ce versement de la CAF est problématique vu la situation. tout s'explique certainement très bien, il y a peut-être une jurisprudence, mais l'impression générale qui se dégage est plutôt trouble.

Depuis plusieurs mois la CAF verse directement à la ville l'allocation correspondant à l'indemnité d'occupation (loyer?) pour ce logement... peu salubre. Tony déclare qu'on refuse de lui en donner les clés. Ce versement de la CAF est problématique vu la situation. tout s'explique certainement très bien, il y a peut-être une jurisprudence, mais l'impression générale qui se dégage est plutôt trouble.

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tony 12/01/2017 22:46

cher yannig
merci pour vos compliments
je ne comprends pas pourquoi Tony ne peut pas avoir les clés
il devrait demander chaque mois une quittance de loyer que doit lui fournir obligatoirement son propriétaire

je pense au vu de son âge que Tony n'a pas eut beaucoup de chance jusque là et il lui faudra beaucoup de volonté pour sortir de l'assistanat et de la précarité

les gens comme lui seraient les premières victimes d'une politique ultra libérale à la Fillon et les dindons de la farce de la blonde de fille du borgne de Montretout

yannigg 13/01/2017 11:06

C'est clair, Tony n'a pas été gâté par la vie

tony 12/01/2017 18:54

il y a à Montreuil des personnes ou des familles logées dans les mêmes conditions, c'est à dire dans le domaine privé de la ville , car ces gens là n'auront jamais accès au logement social avec des règles bien définies ,je pense entre autres à une famille polygame avec un nombre élevé de membres
ces logements ne sont pas terribles
certains locataires ont été logés par charité , d'autres par calcul électoraliste , d'autres sont uniquement locataires d'un terrain sur lequel ils ont installé une caravane ,
Tony devrait pouvoir vivre dans ce logement où malheureusement il risque de rester longtemps

l'avantage de ces logements est de ne pas faire peser sur l'office public des impayés

yannigg 12/01/2017 19:23

Merci de ce commentaire intelligent, et qui contribue au débat et à l'information.

yannigg 12/01/2017 19:22

Pour avoir fait le recensement et diverses autres choses je connais certaines de ces situations. Mais cette solution d'occupation précaire est elle vraiment adapté au cas Tony? J' en doute énormément. Vous voyez, si elles ne sont pas secrètes, ces conventions sont en tout cas discretes. Bon sang! On parle de Tony le Marseillais!

baux 12/01/2017 16:51

je croyais qu'il n'existait que des baux de 3 ans renouvelables par tacite reconduction
tout avis de juriste est bon à prendre