Affaire Tony : la tente se prolonge

12 Janvier 2017

Je publie aujourd'hui (avec son autorisation) la convention d'occupation précaire que Tony le Marseillais a signé avec un élu local. C'est tout à fait inhabituel, et c'est un dispositif très peu protecteur pour l'occupant, dont les droits sont pour le moins réduits par rapport à un bail classique, mais le loyer est modique. D'autant plus que la CAF en paye la quasi totalité... directement à la ville de Montreuil. Etant donné que l'occupation du logement n'est pas effective, nous (enfin, nous... Tony et Gaylord Le Chequer, qui a signé cette convention!) nous sommes dans une impasse. Cette occupation tourne au bourbier. Il est temps de franchir le pont, nous dirait le Général Boris Gromov.

Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.

Ce type de document se conçoit rarement pour une habitation. Je dirais pour ce que je vaux comme juriste que c'est régulier, mais franchement limite. Et comme il y a clairement dans cette histoire un faible (Tony) et un fort (Le Chequer/la Ville), le coté borderline de cette convention est délétère. Mais je prends tout avis éclairé de spécialiste du droit du logement.

Depuis plusieurs mois la CAF verse directement à la ville l'allocation correspondant à l'indemnité d'occupation (loyer?) pour ce logement... peu salubre. Tony déclare qu'on refuse de lui en donner les clés. Ce versement de la CAF est problématique vu la situation. tout s'explique certainement très bien, il y a peut-être une jurisprudence, mais l'impression générale qui se dégage est plutôt trouble.